Pour bon nombre de contribuables, l'impôt sur le revenu représente un poids qui pèse sur leurs revenus. Face à cette pression fiscale, la mise en place d’une stratégie de défiscalisation s’avère pertinente. La loi Girardin industriel fait partie des outils les plus percutants et ce, pour les contribuables à hauts revenus.
Investir en outremer pour défiscaliser
Afin de bénéficier de la réduction fiscale, le contribuable est appelé à réaliser des investissements en soutien à des projets industriels en outremer. L’investissement consiste, plus précisément, à financer des biens d‘équipements neufs destinés au fonctionnement d’entreprises ultramarines. Une seconde condition est requise : son engagement de mise en location du matériel pendant une durée ferme de 5 ans.
Pour cela, l’investisseur a le choix entre :
- investir directement dans l’achat du matériel industriel. La réduction d’impôt est évaluée par rapport au montant de l’investissement
- souscrire à des parts de sociétés, auprès d’une SNC ou d’une SAS. Ce sont en effet les deux formes sociétales qui supportent les montages Girardin. La société en nom collectif (SNC) pour des investissements de moins de 250 000 euros et la société par actions simplifiée (SAS) pour des montages de plus de 250 000 euros. La réduction d’impôt est alors calculée en fonction de la quote-part de l’investisseur.
Notons qu’il est question d’une très importante défiscalisation qui est de l’ordre de 114% en moyenne du montant de la mise. C’est pourquoi, les contribuables fortement imposés sont ceux qui tireront le plus profit de ce dispositif.
Par ailleurs, la réduction d’impôt n’est pas étalée sur la période de 5 ans : elle est immédiate. L’administration fiscale l'octroie dès la première année qui suit les déclarations (celle de la souscription au dispositif et celle de l’imposition à l’IR).
Les points de vigilance
Nous avons évoqué plus haut l’engagement d’une durée ferme de 5 ans. Celle-ci ne peut être interrompue, en sachant qu’une sortie d’engagement volontaire et prématurée par l’investisseur signe la reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale. De plus, la défiscalisation est compromise si les opérations sont interrompues en cours d’exécution, c’est-à-dire avant l’échéance de 5 ans.
En effet, le mécanisme inclut des procédures bien spécifiques à terme :
- le rachat du matériel par l’entreprise locataire
- l’enregistrement de l’écriture comptable y afférente – en tenant compte du montant symbolique de l’achat, qui est d’un euro
- la dissolution et la liquidation de la société de portage (SNC ou SAS)
En clair, les risques suivants sont à considérer :
- la défaillance du monteur Girardin : l'investisseur peut perdre tout ou partie de son capital. Cela peut se produire si le monteur n'est pas en mesure de gérer les sociétés de portage et de récupérer les loyers de l'entreprise locataire. Rappelons que ces loyers ne sont pas versés à l’investisseur, mais plutôt à l’établissement bancaire auprès duquel un prêt a été contracté afin de compléter l’apport des investisseurs
- la défaillance de l'entreprise locataire du matériel financé : si cette dernière fait faillite, elle serait dans l’incapacité de s’acquitter des loyers
- la requalification fiscale : dans certains cas, l'administration fiscale peut remettre en cause le processus de défiscalisation et ce, en cas d’anomalie relevée sur le dossier monté. Ce risque est plus ou moins présent pour des opérations Girardin de plein droit (à la différence des opérations avec agrément). Or, la mise ne peut être récupérée.
De ce qui précède, la sélection d’un monteur avisé et à forte connaissance des territoires ultramarins est déterminant. Un bon monteur propose également des garanties qui sont destinées à sécuriser l’investissement. Ceux-ci doivent en effet être couverts au moins par les garanties de bonne fin fiscale et financière.
