Forte imposition à l’impôt sur le revenu : le Girardin industriel, un ballon d’oxygène fiscal
les deux formes sociétales qui supportent les montages Girardin. La société en nom collectif (SNC) pour des investissements de moins de 250 000 euros et la société par actions simplifiée (SAS) pour des montages de plus de 250 000 euros. La réduction d’impôt est alors calculée en fonction de la quote-part de l’investisseur.Notons qu’il est question d’une très importante défiscalisation qui est de l’ordre de 114% en moyenne du montant de la mise. C’est pourquoi, les contribuables fortement imposés sont ceux qui tireront le plus profit de ce dispositif.
Par ailleurs, la réduction d’impôt n’est pas étalée sur la période de 5 ans : elle est immédiate. L’administration fiscale l'octroie dès la première année qui suit les déclarations (celle de la souscription au dispositif et celle de l’imposition à l’IR).
Les points de vigilance
Nous avons évoqué plus haut l’engagement d’une durée ferme de 5 ans. Celle-ci ne peut être interrompue, en sachant qu’une sortie d’engagement volontaire et prématurée par l’investisseur signe la reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale. De plus, la défiscalisation est compromise si les opérations sont interrompues en cours d’exécution, c’est-à-dire avant l’échéance de 5 ans.
En effet, le mécanisme inclut des procédures bien spécifiques à terme :
- le rachat du matériel par l’entreprise locataire
- l’enregistrement de l’écriture comptable y afférente – en tenant compte du montant symbolique de l’achat, qui est d’un euro
- la dissolution et la liquidation de la société de portage (SNC ou SASPour bon nombre de contribuables, l'impôt sur le revenu représente un poids qui pèse sur leurs revenus. Face à cette pression fiscale, la mise en place d’une stratégie de défiscalisation s’avère pertinente. La loi Girardin industriel fait partie des outils les plus percutants et ce, pour les contribuables à hauts revenus. Investir en outremer pour défiscaliserAfin de bénéficier de la [...]