Le dispositif Girardin industriel permet aux contribuables fortement imposés de bénéficier d’une réduction d’impôt en finançant du matériel productif pour des entreprises ultramarines : les informations complètes sur euodia. fr. Si l’avantage fiscal est attractif, il repose toutefois sur un montage complexe dont la réussite dépend largement du sérieux du monteur d’opérations. Voici les critères clés à considérer pour sélectionner un acteur fiable et pour limiter les risques liés à ce type d’investissement.
Antériorité et expérience dans le montage Girardin
Le Girardin industriel est un dispositif technique qui exige une parfaite maîtrise de la réglementation fiscale, du droit des sociétés et de la réalité économique des territoires d’outre-mer. Un monteur expérimenté, présent sur le marché depuis plusieurs années, aura développé des process rigoureux, un réseau solide dans les DROM-COM et une connaissance fine des spécificités locales. L’analyse du nombre d’opérations menées, les taux de sinistre et de requalification d’opérations constituent les éléments à considérer afin de jauger la fiabilité d’un opérateur.
Sélectivité des projets et diligence sur les exploitants
Un bon monteur sélectionne rigoureusement les entreprises locataires et les projets financés. Cela implique entre autres une analyse fine de la solvabilité de l’exploitant ultramarin, un examen de la viabilité économique du projet, de même que la vérification du bon usage des matériels financés.
Un monteur de qualité s’assure que l’entreprise ultramarine pourra exploiter le matériel jusqu’au terme de l’opération (5 ans minimum), condition sine qua non pour sécuriser l’avantage fiscal du souscripteur.
Maîtrise de la structure juridique et transparence
Le montage juridique d’une opération Girardin repose sur la création de sociétés de portage qui sont des SNC ou des SAS. Cela, en fonction du montant total de l’investissement (supérieur ou inférieur à 250 000 euros), tandis que l’investisseur devient associé de ladite société. Une structuration trop complexe ou opaque peut être source de contentieux vis-à-vis de l’administration fiscale. Le monteur s’assure donc de la lisibilité des schémas juridiques proposés, de la bonne gouvernance des sociétés intermédiaires ainsi que de la conformité du montage aux exigences de Bercy (agrément, déclaration, affectation des fonds).
Existence de garanties de bonne fin fiscale
Un critère de plus en plus déterminant : la capacité du monteur à proposer une garantie de bonne fin fiscale, couvrant l’investisseur contre une remise en cause des gains d’impôts en cas de défaillance de l’exploitant ou d’erreur dans le montage. Cette garantie peut être proposée directement par le monteur. Elle constitue une sécurisation précieuse dans un dispositif à « fonds perdus » suivant lequel la défiscalisation est l’unique moteur de rendement.
Agréments fiscaux obtenus
Pour les opérations dépassant certains seuils d’investissement (en général 250 000 € par programme), un agrément fiscal délivré par Bercy est obligatoire. Le recours régulier à des opérations avec agrément témoigne de la compétence du monteur à construire des dossiers solides, conformes aux exigences de l’administration. Cela confère une sécurité juridique supérieure aux opérations dites « de plein droit ».
Qualité de l’accompagnement
Un bon monteur ne vend pas un simple produit fiscal, mais un projet d’investissement encadré. Il doit être en mesure de fournir une documentation claire incluant la note d’information, les projections et les risques. De même, il explique les mécanismes techniques de l’opération relatifs à la fiscalité, à l’affectation et à la gestion. Il accompagne le souscripteur tout au long de la vie du montage en ce qui concerne entre autres le reporting, la liquidation ainsi que la relation avec le service des impôts. Un discours simpliste ou uniquement orienté vers le rendement fiscal doit alerter l’investisseur sur un possible manque de rigueur ou d’éthique.
Pour conclure, le monteur est la cheville ouvrière d’une opération liée à ce dispositif. C’est auprès des cabinets de gestion de patrimoine indépendants que les investisseurs trouveront les meilleurs montages pilotés par les meilleurs spécialistes Girardin outremer.
