Elytis  

 Investissement Conseil

Résidence "Hôtel Voysin"

Caractéristiques

  • Dates de construction : XVIIe et XIXe
  • Styles architecturaux : Hôtel particulier et Bâtiment industriel
  • Surface cadastrale de l'îlot : 1896 m²
  • Nombre d’étages : R+4
  • Cour intérieure
  • Façades sur cour : 3
  • Façades sur jardin : 3
  • Façades sur rue: néant
  • Jardin à la française

L'Hôtel Voysin

Situation
Hôtel Particulier dans le Marais à Paris au cœur de l un des premiers secteurs sauvegardés de France, sur 126 ha, créé par André Malraux en avril 1965.

Environnement : quartier historique, transports en commun, proche toutes commodités

Historique
Construit vers 1640 en plein âge d’or du Marais, l’Hôtel Voysin est typique des hôtels particuliers de l’époque.
Le corps de logis principal est encadré d’une cour pavée sur la face avant et d’un jardin sur la face arrière.
Au XVIII siècle l’Hôtel Voysin fut remis au goût du jour et ses façades harmonisées avec le style épuré du siècle des Lumières.
Au XIXème, l’Hôtel fut transformé en atelier comme nombre d’immeubles dans le quartier, et un bâtiment industriel fut construit le long du jardin

Éléments remarquables :

  • 2 escaliers du 18ème
  • Cour pavée
  • Aménagement d’un jardin à l’arrière
  • Façades hôtel particulier en pierres de taille
  • Bâtiment industriel sur jardin

Le Marais

La place des Vosges fut construite en 1605 par Henri IV.

Son patrimoine

  • Des Hôtels particuliers des XVIIème et XVIIIème siècles
  • Les Archives nationales
  • Des Galeries d’art et des musées :musée Picasso, Carnavalet, etc..
  • Le Marché des Enfants Rouges :le plus ancien de Paris
  • Le Carreau du Temple


Fiscalité Malraux

Les engagements de la Loi Malraux :

  • Restauration complète et en profondeur d’un immeuble situé dans le secteur sauvegardé du centre historique de la ville
  • Travaux respectant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France
  • Une mise en location dans un délai de 12 mois après livraison du bien
  • Location nue du bien pendant 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant, sans aucune limitation de ressources des locataires ou de loyers pratiqués

Les avantages de la Loi Malraux :

  •  Réduction d’impôts de 30 % du montant des travaux débloqués (dans la limite de 100 000€ par an)
  •  Réduction d’impôts puissante jusqu’à 30 000€ par an pouvant générer jusqu’à 120 000€ de réduction d’impôts pour un investissement
  •  Impact fiscal immédiat
  •  Hors plafonnement des niches fiscales
  •  Des investissements dans des immeubles pierre de taille en cœur de ville dans les quartiers vivants et commerçants

Pour tout renseignement concernant ce programme contactez nous

  • directement par téléphone au 04 78 64 20 69 
  • par le formulaire "contact" accessible ici

Le Principe

La loi Malraux a l’avantage de ne pas être soumise au plafond de 10 000 € des niches fiscales.
(depuis le 01/01/2013)

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires d'immeubles anciens situés dans des « zones préservées » et donnés en location.
Il permet aux investisseurs de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration.

Le Dispositif

Les contribuables concernés

  • Particuliers imposés à la tranche maximale
     
  •  Type d'avantage fiscal
  • Réduction d'impôt liée aux travaux
  • Déduction du déficit foncier
     
  •  Dispositif

Les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à cette loi peuvent :

  • imputer un pourcentage des dépenses et travaux réalisés en réduction d'impôt
  • déduire leurs déficits fonciers résultant de leurs autres dépenses sur le revenu global (à hauteur de 10 700 €)

Cet avantage fiscal s'applique aux immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 01/01/2009.

? P
ermis de construire déposé avant le 01/01/2009:
 Imputation des déficits fonciers découlant de la restauration sur le revenu global, et ce sans aucun plafond.

 

  • Situation du bien

Le bien doit être un logement ancien situé soit:
- en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager)

- en secteur sauvegardé dont la rénovation et l'aménagement  sont encadrés par un PSMV* élaboré par l'État
   (102 secteurs sauvegardés en France au 1er septembre 2012).

   *PSMV: plan de sauvegarde et de mise en valeur

  •  Initiative de l'opération

L'initiative des opérations de restauration immobilière doit être prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d'une Association Foncière Urbaine (AFU).

  • Engagement de location

Le propriétaire doit prendre l’engagement de  louer pendant neuf ans pour une durée minimale de 9 ans,que le local soit à usage d’habitation ou affecté à un autre usage

  • Avantage FISCAL

Les travaux et dépenses éligibles** permettent une réduction d'impôt de:
- ZPPAUP
 :                  22% du montant de ces dépenses et travaux
- secteur sauvegardé :30% du montant de ces dépenses et travaux

?Le montant de ces travaux et dépenses éligibles étant  plafonné à 100 000 € , la réduction maximale atteint 30 000 ou 22 000 €

?Investissements réalisés depuis le 1er janvier 2013 :la réduction d'impôt n'est plus comprise dans le plafonnement global des niches fiscales

 ?la perception d' une subvention ANAH (Agence Nationale de l'Habitat ) est compatible avec l'application de la loi Malraux

A cela est ajouté la déduction du déficit foncier lié aux autres charges (sauf les intérêts d'emprunt et  frais accessoires à l'emprunt) qui restent déductibles des revenus fonciers dans les conditions normales, de la même manière que dans le cas du régime de droit commun.

**il peut s'agir notamment des dépenses de travaux de démolition,de reconstitution de toitures, de travaux de réaffectation .....

 

 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette fiscalité contactez nous

  • directement par téléphone au 04 78 64 20 69 
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