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 Investissement Conseil

Loi "Monuments Historiques"

Le Principe

Déduction sur le revenu global de 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant 
Déduction de 50% des travaux pour le propriétaire habitant son bien

Hors plafonnement des niches fiscales
Impact fiscal immédiat (l’année de déblocage des travaux) calculé sur la TMI
Déduction sur le revenu global de 100 % des intérêts et frais d’emprunt

 

 

Le Dispositif

Contribuables concernés

Les investisseurs situés dans les tranches d'imposition supérieures, l'impact fiscal étant optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%

Comment bénéficier du dispositif Monument Historique ? 

  • En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé
  • En le louant ou en l’habitant
  • En s'engageant à le conserver pendant 15 ans.
     

 Les avantages du dispositif Monument Historique

  • Pas d'Engagement de Location 
  • Pas de Plafond de Loyers 
  • Pas de Plafond de Ressources du Locataire
  • Pas de Plafond de Réduction d'impôts: L'investissement MH n'entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales.
  • Pas de Frais de Succession : Sous certaines conditions, transmission du bien en exonération totale de droits de succession (même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur) pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire 
  • Possibilité de conserver l’appartement Monument Historique pour son Usage Personnel :
    déduction dans ce cas uniquement de 50 % des travaux
    possibilité d’imputer le déficit des intérêts d’emprunts et des charges sur le revenu global

 






 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette fiscalité contactez nous

  • directement par téléphone au 04 78 64 20 69 
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